Vivaldi-Avocats (Eric Delfly) muselle un blogueur (pour Cometik Group)

La compagnie Cometik a mené plusieurs poursuites contre un blogueur 
alsacien décrivant ses méthodes de vente percutantes. Elle a obtenu de la 
Justice française qu'il n'a plus le droit d'associer cette association Guilbert-Vasseur 
et cette technique commerciale 100% légale (cf un autre blog : vendeurkiller).

Voici la décision de Justice : 





PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, par arrêt mis à disposition 
au greffe,

Confirme l’ordonnance déférée en ce que le président du Tribunal de Commerce de 
Lille s’est déclaré incompétent ;

La réforme pour le surplus,

Dit que le président du Tribunal de Grande Instance de Lille, statuant en 
matière de référés, était compétent pour trancher le litige ;

Evoquant,

Condamne Monsieur [M.] POUJOL-ROST, dans les 48 heures à compter de la 
signification de la présente décision et sous astreinte provisoire, passé ce 
délai, de 200 euros par jour de retard, pendant une durée de 2 mois à l’issue de
 laquelle une nouvelle astreinte devra être fixée, à ;

# cesser toute campagne d’informations, quelle qu’en soit la dénomination et 
appel à témoin portant sur la pratique commerciale « one-shot », ou tout 
équivalant, mettant en cause directement ou indirectement la SARL COMETIK,
# cesser l’emploi de termes susceptibles de jeter le discrédit sur la SARL 
COMETIK,
# retirer la dénomination « COMETIK » de l’intégralité des blogs dont il est 
l’auteur,

Ordonne la publication en ligne pendant trois mois sur les blogs intitulés 
« Agences web surprenantes » et « Agences web douteuses », dont Monsieur [M.] 
POUJOL-ROST est l’auteur, dans les mêmes délais et sous la même astreinte, du 
dispositif du présent arrêt ;

Déboute la SARL COMETIK de ses demandes de publication d’un communiqué et de 
provision ;

Y ajoutant, 

Condamne Monsieur [M.] POUJOL-ROST à payer à la SARL COMETIK la somme de 2 000 €
 au titre de ses frais irrépétibles d’appel ; 

Le déboute de ses demandes en paiement de dommages et intérêts et d’une 
indemnité procédurale ; 

Condamne Monsieur [M.] POUJOL-ROST aux dépens de première instance et d’appel, 
qui pourront être recouvrés, pour ceux d’appel, conformément aux dispositions de
 l’article 699 du Code de procédure civile.