loihaine_20_janvier

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Cette page est un document que tout le monde peut librement éditer.

Son but est de réunir les retours d'entretiens avec les députés contactés dans le cadre de la campagne contre la loi « haine », présentée ici : https://www.laquadrature.net/loihaine

Pour chaque député contacté, merci d'indiquer sous son nom :

le jour et l'heure de l'appel
si vous avez réussi ou non à parler à lui ou à son assistant
si vous avez réussi à joindre quelqu'un, son opinion sur le dossier, ses questions, son ton, la qualité de sa connaissance du dossier...
votre impression générale (exemple : « ça s'est plutôt bien passé ! »)

N'hésitez pas à interagir avec les autres participant·es. C'est le but d'avoir un document partagé :)

je tenais à vous apporter quelques précisions sur le texte    que mes collègues et moi avons voté ce 13 mai, aboutissement de    travaux parlementaires menés pendant plus d’un an.

Son objectif est de garantir le respect du droit sur internet de      manière plus efficace, en responsabilisant les plateformes et en      renforçant le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en      matière de régulation. Face à un contenu haineux, les opérateurs      doivent agir.
    Bien-sûr, des garanties importantes encadrant l’action des    plateformes ont été prévues :
    -    le retrait de toute publication devra être signalé à son    auteur, qui sera ainsi dûment informé notamment sur le motif du    retrait et la sanction encourue ;
    -    tout signalement abusif sera sanctionné ;
    -    tout contenu retiré car jugé illicite devra être conservé pour    être mis à la disposition de l’autorité judiciaire en cas d’enquête.
    Par ailleurs, en complément de ces dispositions, les plateformes    devront se conformer aux recommandations du CSA, lequel pourra    infliger une sanction financière aux opérateurs en cas de    manquement.

Les réseaux sociaux, omniprésents au sein de notre société, sont      des outils précieux pour notre liberté d’expression. Ils nous      permettent de créer des liens, d’échanger, de débattre et      contribuent ainsi à la vie démocratique. Cependant, des dérives      existent et il est de notre devoir de protéger les internautes      contre les commentaires violents, haineux, contre les insultes et      le harcèlement, afin que chacun puisse évoluer dans l’espace      public en ligne en toute sécurité. Ces dernières années, le      cyberharcèlement, en particulier à l’encontre des plus jeunes,      s’est fortement développé, entraînant des conséquences      destructrices pour les victimes et leurs familles. Nous devons      agir pour endiguer ce phénomène sociétal et protéger autant que      possible les plus fragiles.
    Ainsi, le texte que nous avons voté tient compte des différents    enjeux en présence et tend vers un équilibre entre protection des    internautes, responsabilisation des plateformes et préservation de    la liberté d’expression.

Restant à votre disposition, avec mon équipe,

    Cordialement,

    Élodie JACQUIER-LAFORGE,
    Députée de l’Isère


Réponse reçue le 14/05/2020 à 14h:
La violation devra être flagrante. Voilà pourquoi Laetitia Avia a dit plusieurs fois que les contenus « gris », ceux dont le statut illicite n’est donc pas aussi évident, pourront être maintenus.
En cas de doute, la plateforme pourra toujours saisir un tribunal.
Les acteurs qui suppriment un contenu devront remplacer ces pixels vides par « un message indiquant qu’il a été retiré ». L'effacement ne sera que de surface. En arrière-plan, plateformes et moteurs devront conserver ces propos haineux « pendant le délai de prescription de l’action publique pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Cette obligation ne concernant que le message, restera à savoir si la conservation vaudra aussi pour les données de connexion qui sont en principe conservées « seulement » un an (dont l’adresse IP).
Une disposition (que l’on retrouve déjà dans la LCEN ou dans le Code de la propriété intellectuelle) prévoit qu’un tribunal pourra prescrire en référé ou sur requête aux plateformes et moteurs « toutes lpropres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu » manifestement rattaché à la liste des infractions.
Prévenir un dommage, c’est orchestrer un filtrage des contenus. Mais comme celui-ci sera ciblé à une expression, et sans doute sur une période limitée, il devrait passer entre les griffes de l’interdiction de la surveillance généralisée inscrite dans la directive de 2000 sur le commerce électronique.
La justice n'est donc pas écarté du processus,
Cordialement,

Aline Boucault
Collaboratrice parlementaire de Damien ADAM, Député de Seine-Maritime

Je vous cite Mme JACQUIER-LAFORGE : "[...] car jugé illicite [...]", QUI juge Mme JACQUIER-LAFORGE ? Dites-moi QUI juge ? Est-ce un juge ? Est-ce l'état ? Est-ce le CSA ? De manière indépendante ? Qu'est-ce qui nous garantie le droit fondamental de critiquer le gouvernement en place ? Qu'est-ce qui nous garantie que la loi ne sera pas détourné ? Qu'est-ce qui nous garanti que les grosses plateformes ne vont pas modérer automatiquement tout contenu potentiellement illicite dans LE DOUTE et par crainte d'une sanction ? Au moindre doute, PAF, supprimé. Comment et a qui prouver que notre contenu n'était pas illicite ? Qui nous garanti qu'on puisse toujours utiliser des rhétoriques, comme celle de reprendre des discours haineux par exemple, afin de les tourner en dérision ? Les algorithmes ne sont pas capable de comprendre le second degré. Alors OUI, il faut plus de droits sur internet. Mais certainement pas de cette manière et sans consulter les grosses plateformes.

J'ai entendu dire que les petits sites pourraient se voir désindexé ou inaccessible en France si le contenu jugé par un policier n'est pas retiré dans les 1h après qu'il en ai fait la demande au propriétaire du site. Est-ce vrai ?

Est-ce pas les bases d'un potentiel outils de censure massive ? Quels sont les dispositions misent en place pour éviter de manière efficace les dérives possibles ?

Est-ce que la meilleur façon de lutter contre la haine ne serait pas une meilleure éducation ? Moins d'inégalités ? Plus de justice dans la vie réelle ? Traiter les causes (en plus des symptômes) est plus long mais bien plus efficace que de traiter seulement les symptômes. Que ce soit plus les maladies ou les sociétés.

Obliger les plateformes a être interopérable aurait été judicieux. Une personne harcelé sur une plateforme pourrait basculer sur une autre sans perdre ses contacts, sans rien perdre. Après c'est techniquement très compliqué, ça nécessiterait une refonte de leur système mais réduirait leurs pouvoir. Car ces grosses plateformes ont pris tellement de place, de pouvoir qu'ils sont capables d'influencer des élections ! Pas besoin de truquer les machines de votes ! Il suffit de montrer aux gens ce qu'ils veulent entendre avec le nom du candidat qu'on veux au pouvoir. On sait ce qu'ils veulent entendre, ces plateformes connaissent leurs goût, leurs centre d'intérêts, leurs amis, ce qu'ils regarde, pendant combien de temps. Ce qu'ils disent, etc. etc. etc. C'est comme un bypass à leurs opinions.
On peux aisément imaginer qu'ils mettent discrètement moins en avant un candidat qui ne vont pas dans leurs intérêts. Ou on peux aussi étudier un cas réel. Celui de Cambridge Analytica avec l'élection de Donald Trump.

Je vous remercie pour le temps accordé à nous expliquer votre choix.

Je suis complètement d'accord sur le fait qu'il faille plus de droits sur internet. Mais il faut le faire de la bonne manière. Je ne pense pas, personnellement, que cette loi soit suffisamment bien conçu. Cette loi aurait dû être conçu avec des experts du numérique, du développement informatiques, juridiques, etc indépendants et AVEC les plateformes concernés pour la réaliser au mieux au lieu de l'imposer. Le problème aurait mérité beaucoup plus d'attentions et croire que de simplement supprimer un contenu permet de résoudre le problème c'est extrêmement naïf. Je pense même qu'il est possible que ça le renforce ! Avez-vous entendu parler de l'effet Streisand ? Ce n'est qu'un parmi les effets d'une censure.

Ce n'est que dans le débat, la critique qu'on corrige les défauts.

Bizarre, certains contenus postés ici semblent avoir disparu

Réponse reçue aujourd'hui 8h45 :
Madame Emmanuelle Ménard (!) a voté contre la loi Avia hier.
Elle s'est beaucoup mobilisée sur cette question.
Malheureusement, la majorité et le Gouvernement sont restés sourds aux différentes remarques et critiques faites sur ce projet de loi.

Ci-dessous, vous trouverez une intervention de madame le député :
https://drive.google.com/open?id=1MrKoqNKgB8m2XcBDAxRP-I1bTCIdAOjg

Cordialement,

Séverine Nicolas
Assistante parlementaire
Emmanuelle Ménard
Député de la 6e circonscription de l’Hérault

Mail adressé au député de la 8eme circonscription du Finistère, Erwan Balanant ce mercredi 13 mai à 10h48 par la section de la Ligue des Droits de l'Homme de Concarneau-riec sur Belon-Quimperlé
    Monsieur le député,

vous allez être amené à voter cet après midi le projet de loi Avia dite loi contre la haine sur internet.
Cette loi est devenue une loi anti-terroriste et laisse tout pouvoir (par son article 1 paragraphe 1) aux forces de police, sans l'intervention d'un juge, pour supprimer tout contenu jugé par la police comme relevant du terrorisme. Nous vous demandons de solliciter la suppression de cet article 1 paragraphe 1 et d'éviter ainsi une dérive inadmissible.
Recevez; monsieur le député, nos meilleures salutations.
pour la section Ligue des Droits de l'Homme
Stéphane Le Labourier
co président de la section

réponse reçue à 14h56 ou beaucoup de bruit pour rien...
Bonjour,

Vous m’interpellez sur les dispositifs de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Pour commencer il ne s’agit pas comme vous le dites d’une loi anti-terroriste. Il s’agit d’un texte permettant de réguler l’espace public qu’est Internet.

J’ai activement participé au débat sur ce texte travaillant depuis le début du mandat sur la question des cyber violences et sur le harcèlement en ligne. Nous avons proposé d’ailleurs une série d’amendements pour avoir un équilibre entre les libertés individuelles et les libertés collectives.

Que dit l’article 1 :

Article 1er – Obligation de retrait en 24h des contenus manifestement haineux en ligne
Cette obligation de retrait s’impose :

? aux opérateurs de plateforme, dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret ;
? aux moteurs de recherche, qui eux sont tenus de retirer les contenus manifestement haineux de la page de résultats de recherche.

Le champ des contenus illicites reprend celui des atteintes à la dignité humaine mentionnées à l’article 6 de la loi pour confiance dans l’économie numérique (LCEN), en y ajoutant les injures discriminatoires et le négationnisme.
Sont ainsi visés :
Dans la loi Loi du 29 juillet 1881

Apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, ethnie, race ou religion
Provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap Négationnisme
Injure en raison de l’origine, ethnie, race ou religion
Injure en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap

Code pénal

Harcèlement sexuel
Traite des êtres humain
Proxénétisme
Pédopornographie
Diffusion de messages nocifs pour les mineurs
Provocation et apologie du terrorisme

L’article prévoit que le délai de 24h court à compter de la réception d’une notification.
La sanction du non-retrait dans le délai est puni de 250 000 euros d’amende.
Par rapport à la version initiale de l’article, une disposition a été introduite pour préciser la qualification du délai (le caractère intentionnel « peut résulter de l’absence d’examen proportionné et nécessaire du contenu notifié »).
Par ailleurs, l’article prévoit qu’en cas de retrait d’un contenu, les opérateurs doivent afficher un message indiquant qu’il a été retiré, et que les contenus retirés ou rendus inaccessibles doivent être conservés pendant le délai de prescription de l’action publique.
Enfin, l’article adopté en commission des lois rétablit des dispositions supprimées par le Sénat, telles que :

? la compétence de certaines associations pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de refus de retrait de contenus manifestement haineux ;
la sanction des notifications abusives.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est dit il n’y a pas de dessaisissement du juge ou de l’autorité judiciaire.

L’alinéa 16 du premier article donne pouvoir aux juges et est ainsi rédigé :

III. – L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux opérateurs mentionnés aux premier et deuxième alinéas du I toutes mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu contrevenant aux dispositions mentionnées au premier alinéa du même I ou par le retrait d’un contenu par un opérateur, dans les conditions prévues au 8 du I de l’article 6 de la présente loi et à l’article 835 du code de procédure civile.

Cela rappelle la compétence du juge pour statuer à tout moment en cas de litige , pour permettre soit à une victime d'un contenu d'en obtenir le retrait OU à l'auteur d'un contenu retiré d'en obtenir le rétablissement.

Et pour compléter, le code de procédure pénal précise :
"Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.")

Ce texte ne remet donc pas en cause nos libertés individuelles. Il permettra de sanctionner plus rapidement et facilement les propos que l’on ne tolérerait pas dans l’espace public « réel » ou dans la presse.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Mail écrit et envoyé à 14h30 aux députés de la Loire (42)

Bonjour,
Je suis ligérien et ancien électeur de la république en marche.
Je vous contacte au sujet de la loi "contre la haine", proposé par la député Laetitia Avia.
Je tiens à vous partager mon inquiétude concernant ce projet de loi qui me semble dangereux pour notre démocratie.
La censure d'avis divergents dans une démocratie nuit à son bon fonctionnement. Laisser ce pouvoir à la police, qui n'a pas la capacité à juger et à interpréter le droit, qui a dernièrement fait preuve de nombreux abus, me terrifie.
Vous trouverez dans les liens suivant des avis de par des associations d'informaticien alertant sur la dangerosité de cette loi:
https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/
https://www.developpez.com/actu/291167/Loi-contre-la-haine-en-ligne-les-deputes-adoptent-le-retrait-dans-l-heure-des-contenus-pedophiles-ou-terroristes-le-delit-de-non-retrait-est-aussi-adopte/
Merci de ne pas vous rendre complice de la censure généralisée d'internet et de l’effondrement de la séparation des pouvoirs.
Cordialement,

Mail envoyé à Catherine Kamowski (députée de ma circonscription) sans avoir pris le temps de passer par cettte page avant, mais dans le ton des qques mails vus depuis ;-)
Bonne journée à tous, je repasserais vous donner la suite.

Mail écrit à Mr Jean Luc Legleize, député d'Haute-Garonne et envoyé à 12H30.

Mail écrit à monsieur bachelier Florian ile et vilaine à 12h36 inspiré très clairement par mail de 11h32 pour Marielle Cernez (merci donc :) )

13 mai 12h26 : mail envoyé à :
    albane.gaillot@assemblee-nationale.fr
    martine.wonner@assemblee-nationale.fr
    jeanine.dubie@assemblee-nationale.fr
    sandrine.josso@assemblee-nationale.fr
    sylvia.pinel@assemblee-nationale.fr
    marielle.desarnez@assemblee-nationale.fr
    maud.petit@assemblee-nationale.fr


13 mai 12h, reponse mail de Mr Petit. Mail entier plus bas dans sa section, extrait :
Je ne partage pas les inquiétudes directes sur le texte qui passe demain en hémicycle, inquiétudes du site que vous m’avez demandé de lire, ni donc les vôtres, et je m’en explique.

13 mai 11h32 mail envoyé à Marielle de Cernez.
Je lui ai envoyé cela : Je suis un électeur de votre circonscription,
Je vous contacte au sujet de la loi "contre la haine", proposé sous la député Laetitia Avia.
Je tiens à vous partager mon inquiétude concernant ce projet de loi que je juge dangereux pour notre démocratie.
Car la censure d'avis divergents dans une démocratie nuit à son bon fonctionnement puis pour renforcer les pouvoirs de la police qui continue de faire preuves d'abus me fait peur.
Au lieu d'être en colère devant les manquements du gouvernement vis-à-vis des français (surtout dans cette période), j'ai décidé de vous écrire pour essayer de faire de ce ressenti quelquechose de constructif, je l'espère.

13 mai 11h20 mails envoyés aux quatre députées de mon département (Drôme) celia.delavergne@assemblee-nationale.fr, alice.thourot@assemblee-nationale.fr, emmanuelle.anthoine@assemblee-nationale.fr, mireille.clapot@assemblee-nationale.fr
J'ai plus ou moins repris le texte affiché sous le mien, malheureusement par faute de temps je ne peux pas essayer de les appeler une par une

13 mai 10h25-->10h45, 40 mails envoyés à des députés tirés au hasard. Le texte pour ceux qui veulent, toute amélioration est la bienvenue:
"Bonjour,
À l'heure de la montée des extrêmes, je vous enjoins à ne pas faire partie de ceux qui ont permis à l'État d'emprunter la pente glissante de la censure systématisée. Pour que la liberté politique perdure dans ce qui reste de démocratie en France, ne laissez pas le choix du contenu international et intergénérationnel qu'est internet au seul pouvoir exécutif.
L'humanité se souviendra de vos décisions.
Bien cordialement,"

13 mai 11 heures, envoi d'un mail aux 3 députés lrem du 93
13 mai 10:30, appels téléphoniques aux députés lrem du 93, le standard ne décroche pas
13 mai 8:30, appels téléphoniques aux députés lrem du 93, c'est une standardiste qui décroche, personne n'est encore arrivé, la ligne sonne chez chacun des 3 puis retour au standard. On me conseille de rappeler plus tard
12 mai 18:30, appels téléphoniques aux déutés lrem du 93, c'est l'agent d'entretien qui décroche, tous les députés sont partis

13 mai, 10h30, tweet à chacun des 5 députés de mon département (Marne)

13 mai, 10h, mail envoyé aux cinq députés de Charente Maritime. Impossible d'avoir Olivier Falorni au téléphone

13 mai 9h35 mail envoyé à Marie Guvenoux, Jean-Pierre Door, Caroline Janvier, Richard Ramos, Stéphanie Rist et Claude de Ganay

13 mai 9h26 mail envoyé à 29 députés

13 mai 9 h 15 Court mail envoyé à 13 député.e.s, dont tous.tes celleux de l'Hérault
Sait-on déjà le point de vue de certains députés sur la question ?

13 mai 09h, mail à tous les députés de Moselle.

13 mai 9h mail a laurence viniewski

12 mai 15h 52 mails aux premiers 52 députés lrem reprenant l'argumentaire. Aucun retour au 13 mai à 7h50. Contact avec l'attacher de Damaisin (47) n'est au courant de rien. Il essaye de contacter le député et reviens vers moi. Le 14 mai j'attends toujours la réponse...

13 mai 07h21 mail envoyé à Mme Moniq ueIborra député Haute-Garonne

13 mai 00h21 mail envoyé à tous les 10 députés de Loire Atlantique

13 mai 00h19 mail envoyé à Albane Gaillot députée LREM 11ème circoncription de Val-de-Marne

12 mai 23h45 Mail envoyé à Hervé Berville, député LREM de la deuxième circonscription des Côtes-d'Armor

12 mai 23.00 mail envoyé à la député LREM Marne

12 mai 22h30 : envois de mails aux 3 députées de la Drôme

12 mai mail envoyé à 21h55 à tous les députés de l'Essonne dt Dupnt-gnan gnan, Reda, Marlin Chouat Guevennoux, Vilani
12 mai mail envoyé à 21h45 à tous les députés de l'Hérault Huppe Euzet Ménard Miralles Vignal Dubost Demoulin Ressiguier

12 mai mail envoyé à tous les députés de la Gironde

- 12 mai à 17h54 : mail aux 4 députées de la drôme

12 mai à 15h14 mail aux 4 députés de la Manche : stephane.travert, philippe.gosselin, sonia.krimi, et bertrand.sorre

12 mai à 13h mail à jimmy.pahun@assemblee-nationale.fr

Mail envoye a Mr petit pour les francais de l'etranger 12 mai 20 12.30. Voir plus bas.______________________________________________
mail à Olivier Farloni, Charente Maritime, le 12 mai 20, à 10h30

le 12/05, envoi à tous les députés du Var

Appel le 11.05 à M. Saint-Martin (LREM – Val de Marne). Son assistante m'a expliqué qu'il était en déplacement et qu'il me rappellerait si je lui envoyait un mail. We'll see
Appel le 12.05 à 11h à Albane Gaillot (La République en Marche – Val-de-Marne). J'ai parlé avec son assistante qui m'a dit que Mme Gaillot était "très effrayée" par certaines perspectives proposées par la loi et s'oppose à l'article 1 (le délai de 1h). Elle semblait réceptive et m'a dit qu'elle me rappellerait pour me préciser dans la journée.
Appel le 12.05 à 11h30 à M. Mbaye (LREM Val de Marne). J'ai eu son assistant qui a dit qu'il me ferait rappeler par une autre assistante.

Envoie d'un email à sylvain maillard député de Paris. Ton légèrement exaspéré et pas hyper sympa, potentiellement contre productif aprés reflexion. À voir ^^

Envoi massif de mail à l'ensemble des députés de l'annuaire fourni par la quadrature, reprenant l'argumentaire du plaidoyer.

Tweet envoyé le 11/05 à 20h45 (de mon compte @fl_eau) aux députés du 77 présents sur le réseau @AudeLuquet2017 @MichelePeyron @jlthieriot @DoStephanie_77 @faureolivier @ChJacob77 @RKokouendoJ @VLacroute

Député-e-s de l'Oise, sept tentatives de couriels, toutes rejetées : 550 #5.1.0 Address rejected.

Au cas ou vous seriez plus chanceux/es (que moi)

maxime.minot@assemblee-nationale.fr
cc:
virginie.larsonnier@assemblee-nationale.fr,
benjamin.locatelli@assemblee-nationale.fr,
catherine.pierru@assemblee-nationale.fr,
Noemie.thomas@assemblee-nationale.fr
-
carole.bureau-bonnard@assemblee-nationale.fr
cc:
catherine.bernard@assemblee-nationale.fr,
tony.granzotto@assemblee-nationale.fr,
matthias.hammou-n-icha-matron@assemblee-nationale.fr
-
pierre.vatin@assemblee-nationale.fr
cc:
camille.florentin@assemblee-nationale.fr,
maryline.lima@assemblee-nationale.fr,
delphine.morelle-hanryon@assemblee-nationale.fr,
tariel.vatchadze@assemblee-nationale.fr
-
eric.woerth@assemblee-nationale.fr
cc:
aurelie.herz@assemblee-nationale.fr,
chloe.longuet@assemblee-nationale.fr,
manoelle.martin@assemblee-nationale.fr,
clement.royo@assemblee-nationale.fr
-
pascal.bois@assemblee-nationale.fr
cc:
jerome.furet@assemblee-nationale.fr,
karim.guerda@assemblee-nationale.fr,
cedric.pruvost@assemblee-nationale.fr
-
agnes.thill@assemblee-nationale.fr
cc:
charles.herrbach@assemblee-nationale.fr,
isabelle.lescalle@assemblee-nationale.fr,
remi.scholtz@assemblee-nationale.fr
-
olivier.dassault@assemblee-nationale.fr
cc:
jacqueline.bijou@assemblee-nationale.fr,
guylaine.capgras@assemblee-nationale.fr,
aurelie.chantepie@assemblee-nationale.fr,
nicolas.compagnon@assemblee-nationale.fr,
maggy.legat@assemblee-nationale.fr

constat en appelant entre 16h30 et 18h le 11m ai peut être 1/10ème des secrétaires du député répond.

Damien Abad (Les Républicains - Ain - 01.40.63.60.63)

Caroline Abadie (La République en Marche - Isère - 01.40.63.50.47)

1Bérangère Abba (La République en Marche - Haute-Marne - 01.40.63.74.17)

Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires - Haute-Corse - 01.40.63.01.02)

Damien Adam (La République en Marche - Seine-Maritime - 01.40.63.02.15)

Lénaïck Adam (La République en Marche - Guyane - 01.40.63.74.44)

Saïd Ahamada (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.31.09)
12/01:
11 mai, 18:04:    J'ai pu discuté au téléphone avec le collaborateur qui me dit que le député est difficilement
joignable car très occupé apparement. Le collaborateur a l'air très flegmatique et peu intéressé.
J'ai dis en substance que j'?tais inquiété par le fait que l'on donne le pouvoir
du juge aux autorités administratives (ordre de retirer sous 24 h le contenu). J'ai également énoncé le fait que le CSA
dont le conseil est élu par le président, l'assemblée et le sénat aura le pouvoir de donner des sanctions. Bref je résume
et je dis que c'est une loi antidémocratique car donnant à l'executif des pouvoirs de juge. Il me dit qu'il n'est pas certain
qu'on puisse dire ça..
Je

Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs - 01.40.63.73.51)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Ramlati Ali (La République en Marche - Mayotte - 01.40.63.31.03)

Louis Aliot (Non inscrit - Pyrénées-Orientales - 01.40.63.01.08)

Aude Amadou (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.03.15)

Patrice Anato (La République en Marche - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.69.30)

François André (La République en Marche - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.31.06)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01
IMPORTANT : ce député est décédé (source : https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/ille-et-vilaine-le-depute-francois-andre-est-decede-6731554 )

Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.66.80)
mail envoyé le 16.01, réponse le 23.01 d'un long mail détaillé et agréable sur la raison de son vote pour la loi

Emmanuelle Anthoine (Les Républicains -Drôme - 01.40.63.72.03)

Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche - Charente-Maritime - 01.40.63.73.37)
mail envoyé le 15.01

Christophe Arend (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.32.10)
mail envoyé 15/01

Stéphanie Atger (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.48.17)

Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse - 01.40.63.05.09)

Sophie Auconie (UDIAgir et Indépendants - Indre-et-Loire - 01.40.63.71.30)
Mail envoyé le 13/05 10h50

Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.96.01)
12/01 Tweet envoyé
18/01 mail envoyé

Laetitia Avia (La République en Marche - Paris - 01.40.63.94.23)
10/01: n'était pas joignable au tel.

Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés - Haute-Garonne - 01.40.63.92.04)

Florian Bachelier (La République en Marche - Ille et Vilaine - 01.40.63.63.02)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence - 01.40.63.68.06)

Didier Baichère (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.69.74)

mail envoyé le 22-01-2020

Erwan Balanant (Mouvement Démocrate et apparentés - Finistère - 01.40.63.62.72)
Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate et apparentés - Mayenne - 01.40.63.32.16)

Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs - 01.40.63.68.07)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Ericka Bareigts (Socialistes et apparentés - Réunion - 01.40.63.71.78)

Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate et apparentés - Yvelines - 01.40.63.67.49)
09/01 : mail envoyé

mail envoyé le 22-01-2020
Réponse reçue le 28/01/2020:

Nathalie Bassire (Les Républicains - Réunion - 01.40.63.72.48)

Delphine Batho (Non inscrit - Deux-Sèvres - 01.40.63.71.76)
mail envoyé le 15.01

Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés - Isère - 01.40.63.71.52)
Tentative d'appel entre 13h et 13h10 le 13/01, pas de réponse

Xavier Batut (La République en Marche - Seine-Maritime - 01.40.63.69.82)

Stéphane Baudu (Mouvement Démocrate et apparentés - Loir-et-Cher - 01.40.63.92.12)
Mail envoyé le 13/05 10h50

Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.72.42)
mail envoyé 15/01

Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube - 01.40.63.72.85)

Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche - Haute-Vienne - 01.40.63.66.92)
mail envoyé le 15.01

Valérie Beauvais (Les Républicains - Marne - 01.40.63.33.06)

Olivier Becht (UDIAgir et Indépendants - Haut-Rhin - 01.40.63.96.05)

Belkhir Belhaddad (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.02.09)
mail envoyé 15/01

Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine - Réunion - 01.40.63.71.10)

Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe - 01.40.63.75.07)

Thierry Benoit (UDIAgir et Indépendants - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.66.87)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Aurore Bergé (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.63.26)

mail envoyé le 22-01-2020
coup de téléphone passé le 22-01-2020. J'ai eu un collaborateur (mais pas le bon... ils devraient me rappeler)

Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord - 01.40.63.02.12)
Mail envoyé le 12-05-2020

Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés - Gard - 01.40.63.75.25)

Hervé Berville (La République en Marche - Côtes-d'Armor - 01.40.63.92.03) tweet envoyé 13/01 (mia)

Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube - 01.40.63.03.14)

Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône - 01.40.63.66.04)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais - 01.40.63.01.04)

Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés - Gers - 01.40.63.33.17)

Anne Blanc (La République en Marche - Aveyron - 01.40.63.73.18)

Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados - 01.40.63.03.12)

Yves Blein (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.68.11)

Pascal Bois (La République en Marche - Oise - 01.40.63.76.60)

Philippe Bolo (Mouvement Démocrate et apparentés - Maine-et-Loire - 01.40.63.92.08)

Bruno Bonnell (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.69.25)

Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie - 01.40.63.72.14)
Interpellée sur Twitter

Aude Bono-Vandorme (La République en Marche - Aisne - 01.40.63.93.10)

Jean-Yves Bony (Les Républicains - Cantal - 01.40.63.05.02)

Julien Borowczyk (La République en Marche - Loire - 01.40.63.48.14)

Éric Bothorel (La République en Marche - Côtes-d'Armor - 01.40.63.73.52)
Tweet envoyé 13/01 (mia)

Ian Boucard (Les Républicains - Territoire-de-Belfort - 01.40.63.61.76)

Jean-Claude Bouchet (Les Républicains - Vaucluse - 01.40.63.72.10)

Florent Boudié (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.69.77)
interpellé par twitter le 14/01 @corinnegireau
mail envoyé le 15.01

Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés - Seine-Maritime - 01.40.63.06.14)

Brigitte Bourguignon (La République en Marche - Pas-de-Calais - 01.40.63.65.21)
mail envoyé le dim 12.dec

Jean-Louis Bourlanges (Mouvement Démocrate et apparentés - Hauts-de-Seine - 01.40.63.75.21)

Pierre-Yves Bournazel (UDIAgir et Indépendants - Paris - 01.40.63.66.82)
Mail envoyé le 12/05

Bertrand Bouyx (La République en Marche - Calvados - 01.40.63.04.15)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Pascale Boyer (La République en Marche - Hautes-Alpes - 01.40.63.74.68)

Valérie Boyer (Les Républicains - Bouches du Rhône - 01.40.63.72.06)

Yaël Braun-Pivet (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.65.81)

mail envoyé le 22-01-2020

Marine Brenier (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.67.85)
Mail envoyé le 11/05

Xavier Breton (Les Républicains - Ain - 01.40.63.72.68)

Sylvain Brial (Libertés et Territoires - Wallis-et-Futuna - 01.40.63.96.10)

Guy Bricout (UDIAgir et Indépendants - Nord - 01.40.63.33.12)
Mail envoyé le 12-05-2020

Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés - Aisne - 01.40.63.71.74)

Jean-Jacques Bridey (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.06.16)

Pascal Brindeau (UDIAgir et Indépendants - Loir-et-Cher - 01.40.63.33.10)

mail envoyé le 13/05 10h50

Bernard Brochand (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.68.52)
Mail envoyé le 11/0

Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine - Polynésie française - 01.40.63.71.14)

Vincent Bru (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.75.18)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20.01

Anne Brugnera (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.74.56)

Danielle Brulebois (La République en Marche - Jura - 01.40.63.69.06)

Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche - 01.40.63.72.46)

Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord - 01.40.63.71.81)
Mail envoyé le 12-05-2020

Anne-France Brunet (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.67.61)
appel du 16 jancier à 14h30 . discussion surles argumetns quatradure du net, me comseille d econtacter laetitia Avia, rapporteuse d el'enquete parlementaire

Stéphane Buchou (La République en Marche - Vendée - 01.40.63.32.09)

Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.60.86)

Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche - Oise - 01.40.63.74.94)

Pierre Cabaré (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.74.96)
Mail envoyé 09/01

Céline Calvez (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.48.05)

Émilie Cariou (La République en Marche - Meuse - 01.40.63.68.64)
mail envoyé 15/01

Gilles Carrez (Les Républicains - Val-de-Marne - 01.40.63.51.26)

Luc Carvounas (Socialistes et apparentés - Val-de-Marne - 01.40.63.92.05)

Michel Castellani (Libertés et Territoires - Haute-Corse - 01.40.63.01.15)

Anne-Laure Cattelot (La République en Marche - Nord - 01.40.63.03.06)
Mail envoyé le 12-05-2020

Jacques Cattin (Les Républicains - Haut-Rhin - 01.40.63.05.07)

Lionel Causse (La République en Marche - Landes - 01.40.63.75.56)
mail envoyé le 15.01

Danièle Cazarian (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.32.08)

Samantha Cazebonne (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.74.22)

Jean-René Cazeneuve (La République en Marche - Gers - 01.40.63.70.72)

Sébastien Cazenove (La République en Marche - Pyrénées-Orientales - 01.40.63.76.46)

Anthony Cellier (La République en Marche - Gard - 01.40.63.74.33)

Jean-François Cesarini (La République en Marche - Vaucluse - 01.40.63.75.60)

Émilie Chalas (La République en Marche - Isère - 01.40.63.68.17)
Tentative d'appel entre 13h et 13h10 le 13/01, pas de réponse

Philippe Chalumeau (La République en Marche - Indre-et-Loire - 01.40.63.48.09)
mail envoyé le 13/05 10h50

Annie Chapelier (La République en Marche - Gard - 01.40.63.74.34)

Sylvie Charrière (La République en Marche - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.69.31)

Fannette Charvier (La République en Marche - Doubs - 01.40.63.73.68)
Contactée via Twitter le 12/01
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme - 01.40.63.71.82)

Philippe Chassaing (La République en Marche - Dordogne - 01.40.63.73.60)
mail envoyé le 15.01
Mail envoyé le 22.01

Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord - 01.40.63.01.03)
Mail envoyé le 12-05-2020

Gérard Cherpion (Les Républicains - Vosges - 01.40.63.72.81)
mail envoyé 15/01

Guillaume Chiche (La République en Marche - Deux-Sèvres - 01.40.63.67.58)
mail envoyé le 15.01

Francis Chouat (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.67.33)

Paul Christophe (UDIAgir et Indépendants - Nord - 01.40.63.06.09)
Mail envoyé le 12-05-2020

Dino Cinieri (Les Républicains - Loire - 01.40.63.33.07)

Éric Ciotti (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.63.01)
Mail envoyé le 11/05

Stéphane Claireaux (La République en Marche - Saint-Pierre-et-Miquelon - 01.40.63.73.03)

Mireille Clapot (La République en Marche - Drôme - 01.40.63.73.78)

Christine Cloarec-Le Nabour (La République en Marche - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.94.02)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires - Vienne - 01.40.63.73.30)
mail envoyé le 15.01

Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche - Isère - 01.40.63.32.03)

Fabienne Colboc (La République en Marche - Indre-et-Loire - 01.40.63.95.13)
mail envoyé le 13/05 10H53

Paul-André Colombani (Libertés et Territoires - Corse-du-Sud - 01.40.63.01.01)

Éric Coquerel (La France insoumise - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.02.13)

Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.02.14)

Pierre Cordier (Les Républicains - Ardennes - 01.40.63.05.13)

François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher - 01.40.63.73.22)
mail envoyé 13/05 11h

Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire - 01.40.63.67.98)
mail envoyé 15 janv

François Cornut-Gentille (Les Républicains - Haute-Marne - 01.40.63.33.01)

Bérangère Couillard (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.69.83)
mail envoyé le 15.01

Michèle Crouzet (La République en Marche - Yonne - 01.40.63.73.39)

Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne - 01.40.63.75.17)
mail envoyé le 15.01
Mail envoyé le 22.01

Dominique Da Silva (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.64.13)

Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura - 01.40.63.68.95)

Olivier Damaisin (La République en Marche - Lot-et-Garonne - 01.40.63.76.75)
mail envoyé le 15.01

Yves Daniel (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.76.74)

Olivier Dassault (Les Républicains - Oise - 01.40.63.67.78)

Dominique David (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.95.07)
Interpelé sur twitter (https://twitter.com/PbnPierre/status/1216650730091745280)
interpellée sur tweeter le 14/01 @corinnegireau
mail envoyé le 15.01

Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde - 01.40.63.33.18)
mail envoyé le 15.01

Yolaine de Courson (La République en Marche - Côte-d'or - 01.40.63.02.08)

Charles de Courson (Libertés et Territoires - Marne - 01.40.63.71.46)

Claude de Ganay (Les Républicains - Loiret - 01.40.63.72.29)
mail envoyé 13/05 10h45

Laure de La Raudière (UDIAgir et Indépendants - Eure-et-Loir - 01.40.63.75.42)
mail envoyé 13/05 11h

Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain - 01.40.63.91.03)

Célia de Lavergne (La République en Marche - Drôme - 01.40.63.69.78)

François de Rugy (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.66.00)
appel du 16 jancier 14h30 à un assistant discussion sur la censure et ses implications en privation de liberté, sur le fait qu'on reme tla censure dans le smains d'entreprises privées et etrangères ou de machines peu competentes.l 'assistant , en marche, n'es tpas d emon avis , mais ecoute tout

Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris - 01.40.63.42.11)

Jennifer De Temmerman (Non inscrit - Nord - 01.40.63.03.07)
Mail envoyé le 12-05-2020

Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate et apparentés - Yvelines - 01.40.63.92.13)

mail envoyé le 22-01-2020
Réponse faite quelques heures plus tard par l'un de ses collaborateurs :
"les contenues en question sont des contenus terroriste ou d’abus sur mineurs. Il semble donc tout à fait normal de devoir les supprimer. "

Bernard Deflesselles (Les Républicains - Bouches du Rhône - 01.40.63.72.75)

Typhanie Degois (La République en Marche - Savoie - 01.40.63.93.06)
Interpellée sur Twitter

Marc Delatte (La République en Marche - Aisne - 01.40.63.69.80)

Rémi Delatte (Les Républicains - Côte-d'or - 01.40.63.05.10)

Michel Delpon (La République en Marche - Dordogne - 01.40.63.73.63)
mail envoyé le 15.01
Mail envoyé le 22.01

Stéphane Demilly (UDIAgir et Indépendants - Somme - 01.40.63.69.34)
Mail envoyé 12/05

Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais - 01.40.63.75.14)

Béatrice Descamps (UDIAgir et Indépendants - Nord - 01.40.63.75.37)
Mail envoyé le 12-05-2020

Vincent Descoeur (Les Républicains - Cantal - 01.40.63.05.03)

Frédéric Descrozaille (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.95.01)

Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches du Rhône - 01.40.63.71.85)
12/01

Fabien Di Filippo (Les Républicains - Moselle - 01.40.63.91.08)
mail envoyé 15/01

Christophe Di Pompeo (La République en Marche - Nord - 01.40.63.03.09)
Mail envoyé le 12-05-2020

Éric Diard (Les Républicains - Bouches du Rhône - 01.40.63.72.56)
12/

Benjamin Dirx (La République en Marche - Saône-et-Loire - 01.40.63.76.48)
mail envoyé 15/01

Julien Dive (Les Républicains - Aisne - 01.40.63.05.01)

Stéphanie Do (La République en Marche - Seine et Marne - 01.40.63.93.08)

Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes Maritimes - 01.40.63.04.13)
Mail envoyé le 11/0

Jean-Pierre Door (Les Républicains - Loiret - 01.40.63.72.37)
mail envoyé le 13/05 10h45

Jeanine Dubié (Libertés et Territoires - Haute-Pyrénées - 01.40.63.05.61)

Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne - 01.40.63.73.65)
mail envoyé le 15.01
Mail envoyé le 22.01

Marianne Dubois (Les Républicains - Loiret - 01.40.63.72.45)
mail envoyé 13/05 10h45

Coralie Dubost (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.75)

Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche - Maine-et-Loire - 01.40.63.60.34)

Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie - 01.40.63.72.32)

Kind
Audrey Dufeu Schubert (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.76.78)
appel du 16 janvier 15h. assistante. echange sur les arguments + la liberté d'expression e tle fait que la censur esoit confiée à de sentreprises etrangères

Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine - Allier - 01.40.63.71.13)

Frédérique Dumas (Libertés et Territoires - Hauts-de-Seine - 01.40.63.93.09)

Françoise Dumas (La République en Marche - Gard - 01.40.63.41.04)

Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais - 01.40.63.60.76)

Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados - 01.40.63.68.51)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Philippe Dunoyer (UDIAgir et Indépendants - Nouvelle Calédonie - 01.40.63.69.98)

Stella Dupont (La République en Marche - Maine-et-Loire - 01.40.63.48.15)
Mail envoyé le 15/01

Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne - 01.40.63.07.12)

Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés - Pas-de-Calais - 01.40.63.75.46)

Nicolas Démoulin (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.87)
Tweet envoyé 13/01 (Dice249)

M'Jid El Guerrab (Libertés et Territoires - Français étranger - 01.40.63.68.14)

Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés - Loire Atlantique - 01.40.63.32.17)

Jean-François Eliaou (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.78)

Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés - Val-d'Oise - 01.40.63.67.52)

Sophie Errante (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.03.02)

Nadia Essayan (Mouvement Démocrate et apparentés - Cher - 01.40.63.75.03)
Mail envoyé 13/05 11H

Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.85)

José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais - 01.40.63.91.10)

Catherine Fabre (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.95.08)
Interpellé via tweeter le 14/01 11:40 @corinnegireau
mail envoyé le 15.01

Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime - 01.40.63.05.15)
mail envoyé le 15.01

Michel Fanget (Mouvement Démocrate et apparentés - Puy-de-Dôme - 01.40.63.75.10)

Daniel Fasquelle (Les Républicains - Pas-de-Calais - 01.40.63.72.74)

Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine - 01.40.63.60.89)

Olivier Faure (Socialistes et apparentés - Seine et Marne - 01.40.63.69.02)

Valéria Faure-Muntian (La République en Marche - Loire - 01.40.63.48.12)

Jean-Michel Fauvergue (La République en Marche - Seine-et-Marne - 01.40.63.94.12)

Yannick Favennec Becot (Libertés et Territoires - Mayenne - 01.40.63.75.45)

Richard Ferrand (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.59.20)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud - 01.40.63.33.08)

Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.71.03)
mail envoyé 15/01

Agnès Firmin Le Bodo (UDIAgir et Indépendants - Seine-Maritime - 01.40.63.75.33)

Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres - 01.40.63.73.59)
mail envoyé le 15.01

Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate et apparentés - Hauts-de-Seine - 01.40.63.32.19)

Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn - 01.40.63.73.87)

Emmanuelle Fontaine-Domeizel (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence - 01.40.63.69.33)

Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche - Sarthe - 01.40.63.76.56)

Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre - 01.40.63.67.81)
mail envoyé le 11.05.2020, réponse reçue le 12:
Cher Monsieur,
Je tiens à vous informer que je voterai contre cette proposition de loi, étudiée demain à l'Assemblée nationale. Merci de votre message et de nous avoir alerté à ce sujet.
Bien à vous,
Nicolas Forissier
Député de l'Indre

Cher Monsieur,
Ce qui est certain c'est que l'ensemble de mon groupe parlementaire s'y opposera. En espérant également que la majorité se positionne ainsi. Nous ferons en tout cas en sorte de les convaincre.
Bien à vous,
Nicolas Forissier
Député de l'Indre

Paula Forteza (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.74.20)

Alexandre Freschi (La République en Marche - Lot-et-Garonne - 01.40.63.32.06)
mail envoyé le 15.01

Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin - 01.40.63.54.13)

Jean-Luc Fugit (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.67.66)

Laurent Furst (Les Républicains - Bas-Rhin - 01.40.63.72.59)

Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard - 01.40.63.74.37)

Albane Gaillot (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.95.02)

Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.06.05)
mail envoyé 15/01

Guillaume Garot (Socialistes et apparentés - Mayenne - 01.40.63.68.91)

Thomas Gassilloud (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.31.15)

Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains - Vosges - 01.40.63.67.97)
mail envoyé 15/01

Raphaël Gauvain (La République en Marche - Saône-et-Loire - 01.40.63.04.03)
mail envoyé 15/01

Laurence Gayte (La République en Marche - Pyrénées-Orientales - 01.40.63.76.45)

Anne Genetet (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.74.18)

Annie Genevard (Les Républicains - Doubs - 01.40.63.51.85)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Séverine Gipson (La République en Marche - Eure - 01.40.63.66.45)
Courriel du 16/01/20
Appel du 22/01/20: pas de réponse

Éric Girardin (La République en Marche - Marne - 01.40.63.02.04)

Joël Giraud (La République en Marche - Hautes-Alpes - 01.40.63.66.07)

Olga Givernet (La République en Marche - Ain - 01.40.63.67.26)

Claude Goasguen (Les Républicains - Paris - 01.40.63.67.94)

Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var - 01.40.63.02.51)

Philippe Gomès (UDIAgir et Indépendants - Nouvelle Calédonie - 01.40.63.69.97)

Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche - 01.40.63.72.21)

Guillaume Gouffier-Cha (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.95.06)

Perrine Goulet (La République en Marche - Nièvre - 01.40.63.76.07)

Fabien Gouttefarde (La République en Marche - Eure - 01.40.63.68.36)
Courriel du 16/01/20

Carole Grandjean (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.75.68)
mail envoyé 15/01

Florence Granjus (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.32.07)

mail envoyé le 22-01-2020

Romain Grau (La République en Marche - Pyrénées-Orientales - 01.40.63.76.42)

Olivia Gregoire (La République en Marche - Paris - 01.40.63.69.71)
Mail envoyé 12/05/20

Jean-Carles Grelier (Les Républicains - Sarthe - 01.40.63.68.85)

Benjamin Griveaux (La République en Marche - Paris - 01.40.63.68.67)
Mail envoyé 12/05/20

Émilie Guerel (La République en Marche - Var - 01.40.63.02.02)

Stanislas Guerini (La République en Marche - Paris - 01.40.63.94.05)
Mail envoyé 12/05/20

Claire Guion-Firmin (Les Républicains - St Bart & St Martin - 01.40.63.72.52)

Marie Guévenoux (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.68.63)

Raphaël Gérard (La République en Marche - Charente-Maritime - 01.40.63.93.07)
10/01: appel, n'est pas en accord avec le volet criminalisation du tds de la loi
mail envoyé le 15.01

Meyer Habib (UDIAgir et Indépendants - Français étranger - 01.40.63.66.88)

David Habib (Socialistes et apparentés - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.51.84)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20/01

Nadia Hai (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.69.76)
téléphone le 22/01/2020, rapide discussion avec son assistant, email avec quelques détails et rappels (plateforme du grand débat qui ne censurait pas, rôle du juge, position des gafam)
mail envoyé le 22-01-2020

Véronique Hammerer (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.31.13)
mail envoyé le 15.01

Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle - 01.40.63.75.82)
mail envoyé 15/01

Yannick Haury (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.75.59)

Christine Hennion (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.67.59)
Interpellée via Twitter (23 janvier) https://twitter.com/RetroDev/status/1220277722779439105

Pierre Henriet (La République en Marche - Vendée - 01.40.63.04.12)

Michel Herbillon (Les Républicains - Val-de-Marne - 01.40.63.67.72)

Antoine Herth (UDIAgir et Indépendants - Bas-Rhin - 01.40.63.71.32)

Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin - 01.40.63.72.69)

Alexandre Holroyd (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.68.16)
appel telephonique le 10/01/2020. N'etant pas là lors du premier vote, l'assistante n'a pas voulu se mouiller mais a promis une reponse par email
reponse par email le 14/01/2020: -----Quote----
M. Holroyd considère que la lutte contre les insultes et menaces en ligne, qu’elles soient racistes, sexistes homophobes, antisémite ou autre, est une priorité pour notre société. Ces insultes, que nul ne tolère sur la place publique, sont tout aussi insupportables en ligne et doivent être sanctionnées. M. Holroyd considère donc que le but de la proposition de loi est louable. Il a néanmoins choisi de s’abstenir car il s’inquiète du pouvoir de régulation donné aux plateformes telles que Facebook et Twitter, qui seront seules responsables de juger le caractère sexiste, homophobe ou raciste d’une insulte ou menace. Certaines dispositions sont néanmoins intéressantes : l’éducation et la formation des élèves et enseignants – prévus aux articles 6 ter A et 6 ter - à ce nouveau type de diffusion des contenus haineux est tout à fait judicieux en matière de prévention. ----Unquote-----

Dimitri Houbron (La République en Marche - Nord - 01.40.63.04.02)
Mail envoyé le 12-05-2020

Sacha Houlié (La République en Marche - Vienne - 01.40.63.67.28)
mail envoyé le 15.01

Philippe Huppé (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.82)

Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord - 01.40.63.55.01)
Mail envoyé le 12-05-2020

Sébastien Huyghe (Les Républicains - Nord - 01.40.63.72.18)
Mail envoyé le 12-05-2020

Danièle Hérin (La République en Marche - Aude - 01.40.63.73.08)

Monique Iborra (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.73.13)
Mail envoyé - 09/01/20
Mail envoyé - 24/01/2020

Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés - Rhône - 01.40.63.06.02)
Mail 15/01/2020
Tweet le 16/01/2020 : https://twitter.com/GavyNum/status/1217786878373650433

Christian Jacob (Les Républicains - Seine-et-Marne - 01.40.63.60.30)

Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan - 01.40.63.76.06)
Appel à 16h55. J'ai pu discuter avec la secrétatire du député.
J'ai fais part de mes inquiétudes quant au transfert du pouvoir du juge à l'administration.
On m'a dit que le député allait sans doute me rappeler.
J'ai trouvé la secrétaire très posée et au courant du contenu de la loi.

Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement Démocrate et apparentés - Isère - 01.40.63.67.40)
Tentative d'appel entre 13h et 13h10 le 13/01, pas de réponse.

Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret - 01.40.63.04.11)
mail envoyé 13/05 10h30

Christophe Jerretie (La République en Marche - Corrèze - 01.40.63.31.18)
mail envoyé le 15.01

François Jolivet (La République en Marche - Indre - 01.40.63.60.32)
Mail envoyé le 11.05.2020 (même s'il fait partie des députés soutenant le texte...), pas de réponse...

Bruno Joncour (Mouvement Démocrate et apparentés - Côtes-d'Armor - 01.40.63.92.09)

Sandrine Josso (Libertés et Territoires - Loire Atlantique - 01.40.63.03.03)

Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire - 01.40.63.06.12)
Contacté par téléphone le 22/01/2020 à 12h35.
Son secrétaire l’interroge au sujet de cet amendement et il me recontactera par téléphone pour me donner la position de Régis Juanico.

Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.66.94)

Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime - 01.40.63.02.10)

Mansour Kamardine (Les Républicains - Mayotte - 01.40.63.96.03)

Catherine Kamowski (La République en Marche - Isère - 01.40.63.32.04)

Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés - Sarthe - 01.40.63.71.51)

Guillaume Kasbarian (La République en Marche - Eure-et-Loir - 01.40.63.93.01)

Stéphanie Kerbarh (La République en Marche - Seine-Maritime - 01.40.63.63.36)

Yannick Kerlogot (La République en Marche - Côtes-d'Armor - 01.40.63.73.69)
Tweet envoyé 13/01 (mia)

Loïc Kervran (La République en Marche - Cher - 01.40.63.76.63)
mail envoyé 13/05 11H

Fadila Khattabi (La République en Marche - Côte-d'or - 01.40.63.02.07)

Anissa Khedher (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.73.73)

Rodrigue Kokouendo (La République en Marche - Seine-et-Marne - 01.40.63.94.01)

Jacques Krabal (La République en Marche - Aisne - 01.40.63.75.74)

Sonia Krimi (La République en Marche - Manche - 01.40.63.73.29)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Grégory : mail envoyé à Sonia Krimi le 11-05-2020-18h49 reprenant le texte LQDN. Pas de réponse à ce jour 13 mai 13:30

Aina Kuric (La République en Marche - Marne - 01.40.63.67.60)
Mail envoyé le 13 mai à 15h
Mme Kuric,

Résident de la Marne, je vous écris pour vous demander de refuser l'article 1, paragraphe I du projet de loi contre le haine voté aujourd'hui. Cet article donne un pouvoir dangereux à la police et à la bureaucratie. Même en supposant que le gouvernement actuel est bien intentionné, il est inconsidéré de laisser un tel pouvoir aux gouvernements qui vous succéderont. Merci de garantir la démocratie en France en nous aidant, nous les citoyens, à protéger nos libertés fondamentales.

Bien à vous,

#######

Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris - 01.40.63.67.73)

Manuéla Kéclard-Mondésir (Gauche démocrate et républicaine - Martinique - 01.40.63.92.01)

Mustapha Laabid (La République en Marche - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.68.56)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Daniel Labaronne (La République en Marche - Indre-et-Loire - 01.40.63.75.48)
mail envoyé 13/05 11h

Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.60.16) *
appelé le 20/01 vers14h-15h
eu son assistant.
voteront contre, me renvoit aux archives assemblé , intervention de mélenchon sur le sujet , apres que je lui dise qu'en tant que sympathisant j'ai pas vu de prise de position dessus .
j'en profite alrs pour parler des outils libres qui sont à leurs disposition.
écoutant, pas pressé, et clairement opposé à ce projet

Valérie Lacroute (Les Républicains - Seine-et-Marne - 01.40.63.91.06)

Jean-Christophe Lagarde (UDIAgir et Indépendants - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.69.70)

Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne - 01.40.63.75.85)

Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés - Landes - 01.40.63.67.44)
mail envoyé le 15.01

Amélia Lakrafi (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.94.10)

François-Michel Lambert (Libertés et Territoires - Bouches du Rhône - 01.40.63.31.01)

Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés - Charente - 01.40.63.57.56)
mail envoyé le 15.01 : M. Lambert a répondu rapidement et signifié son intérêt. Il va réfléchir aux risques de la loi en question.

Anne-Christine Lang (La République en Marche - Paris - 01.40.63.94.03)
10/01: n'était pas joignable au tel
Mail envoyé 12/05/20

Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate et apparentés - Bouches du Rhône - 01.40.63.75.87)

Frédérique Lardet (La République en Marche - Haute-Savoie - 01.40.63.74.60)

Michel Larive (La France insoumise - Ariège - 01.40.63.71.22)

Erwan Balanant mail 13h 30 modem13 mai

Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne - 01.40.63.91.02)

Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.06)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Jean Lassalle (Non inscrit - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.01.10)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20.01

Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.92.10)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20.01

Philippe Latombe (Mouvement Démocrate et apparentés - Vendée - 01.40.63.92.11)

Michel Lauzzana (La République en Marche - Lot-et-Garonne - 01.40.63.32.05)
mail envoyé le 15.01

Pascal Lavergne (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.75.06)
mail envoyé le 15.01

Fiona Lazaar (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.64.12)

Gaël Le Bohec (La République en Marche - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.62.28)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Sandrine Le Feur (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.10)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor - 01.40.63.51.72) pas de compte Twitter?

Didier Le Gac (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.07)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris - 01.40.63.63.76)
Mail envoyé 12/05/20

Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine - 01.40.63.67.88)

Annaïg Le Meur (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.02)

Nicole Le Peih (La République en Marche - Morbihan - 01.40.63.75.75)

Marine Le Pen (Non inscrit - Pas-de-Calais - 01.40.63.01.07)

Fabrice Le Vigoureux (La République en Marche - Calvados - 01.40.63.31.17)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Marie Lebec (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.95.05)
22-01-2020 coup de téléphone "rapide" (il n'a pas trop voulu discuter). J'ai fait part de mes inquiétudes sur la position diminante des gafam, la censure privée, la liberté d'expression, et proposé une réforme de la justice à la place.
mail envoyé le 22-01-2020

Jean-Claude Leclabart (La République en Marche - Somme - 01.40.63.60.33)
Mail envoyé 12/05

Sébastien Leclerc (Les Républicains - Calvados - 01.40.63.05.12)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord - 01.40.63.03.11)
Mail envoyé le 12-05-2020

Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime - 01.40.63.60.90)

Vincent Ledoux (UDIAgir et Indépendants - Nord - 01.40.63.33.13)
Mail envoyé le 12-05-2020

Martine Leguille-Balloy (La République en Marche - Vendée - 01.40.63.04.07)

Christophe Lejeune (La République en Marche - Haute-Saône - 01.40.63.74.03)

Annaig Le Meur Lrem Finistere : Tweet envoyé 13/01 (mia more)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Patricia Lemoine (UDIAgir et Indépendants - Seine-et-Marne - 01.40.63.66.86)

Marion Lenne (La République en Marche - Haute-Savoie - 01.40.63.74.63)

Téléphone (22/01 17h15). Va réfléchir avec son équipe mais se trouve en circonscription... (B.P.)

Roland Lescure (La République en Marche - Français étranger - 01.40.63.25.21)

Serge Letchimy (Socialistes et apparentés - Martinique - 01.40.63.71.65)

Geneviève Levy (Les Républicains - Var - 01.40.63.72.87)

Monique Limon (La République en Marche - Isère - 01.40.63.02.06)

Richard Lioger (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.04.05)
mail envoyé 15/01

Brigitte Liso (La République en Marche - Nord - 01.40.63.93.02)
Mail envoyé le 12-05-2020

Patrick Loiseau (Mouvement Démocrate et apparentés - Vendée - 01.40.63.32.18)

Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse - 01.40.63.01.61)

David Lorion (Les Républicains - Réunion - 01.40.63.72.51)

Alexandra Louis (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.31.07)

Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne - 01.40.63.72.65)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne - 01.40.63.67.51)

Gilles Lurton (Les Républicains - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.72.34)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01

Marie-Ange Magne (La République en Marche - Haute-Vienne - 01.40.63.74.30)
mail envoyé le 15.01

Lise Magnier (UDIAgir et Indépendants - Marne - 01.40.63.71.25)

Mounir Mahjoubi (La République en Marche - Paris - 01.40.63.69.72)
Mail envoyé 12/05/20

Sylvain Maillard (La République en Marche - Paris - 01.40.63.93.13)
Mail envoyé 12/05/20

Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche - Ille-et-Vilaine - 01.40.63.63.29)
Laurence Maillard Méhaignerie par téléphone le mercredi 9 janvier à 15h . Pas présente à ce numéro, je lui envoie un mail ayant connu cette personne par le passé.

Tweet envoyé 12/01 (mia more)
Tweet envoyé le 15/01
Mail envoyé le 12/05
Jacques Maire (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.48.08)
Mail envoyé le 12/05

Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique - 01.40.63.92.06)
Mail envoyé le 12/05

Emmanuel Maquet (Les Républicains - Somme - 01.40.63.71.63)
Mail envoyé 12/05

Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais - 01.40.63.73.25)

Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.48.07)

Olivier Marleix (Les Républicains - Eure-et-Loir - 01.40.63.91.01)
mail 13.05 11h

Franck Marlin (Les Républicains - Essonne - 01.40.63.67.87)

Sandra Marsaud (La République en Marche - Charente - 01.40.63.75.63)
mail envoyé le 15.01

Didier Martin (La République en Marche - Côte-d'or - 01.40.63.06.06)

Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var - 01.40.63.91.04)

Denis Masséglia (La République en Marche - Maine-et-Loire - 01.40.63.74.41)

Max Mathiasin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe - 01.40.63.75.22)

Fabien Matras (La République en Marche - Var - 01.40.63.02.03)

Jean-Paul Mattei (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.75.29)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20.01

Sereine Mauborgne (La République en Marche - Var - 01.40.63.03.04)

Stéphane Mazars (La République en Marche - Aveyron - 01.40.63.73.17)

Jean François Mbaye (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.95.04)

Graziella Melchior (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.81)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Ludovic Mendes (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.03.08)
10/01:n'était pas joignale au tel
15/01: mail envoyé

Gérard Menuel (Les Républicains - Aube - 01.40.63.72.82)

Thomas Mesnier (La République en Marche - Charente - 01.40.63.69.75)
mail envoyé le 15.01

Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés - Gironde - 01.40.63.67.12)
mail envoyé le 15.01

Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze - 01.40.63.67.96)
mail envoyé le 15.01

Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche - Isère - 01.40.63.32.01)

Monica Michel (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.31.05)

Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate et apparentés - Var - 01.40.63.75.02)

Thierry Michels (La République en Marche - Bas-Rhin - 01.40.63.93.05)

Patrick Mignola (Mouvement Démocrate et apparentés - Savoie - 01.40.63.67.02)

Bruno Millienne (Mouvement Démocrate et apparentés - Yvelines - 01.40.63.67.53)

mail envoyé le 22-01-2020
20 minutes au téléphone

Maxime Minot (Les Républicains - Oise - 01.40.63.33.05)

Patricia Mirallès (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.74.74)

Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire - 01.40.63.76.50)

Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan - 01.40.63.75.78)

Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche - Creuse - 01.40.63.73.56)
mail envoyé le 15.01

Pierre Morel-À-L'Huissier (UDIAgir et Indépendants - Lozère - 01.40.63.75.34)

Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse - 01.40.63.31.04)

Florence Morlighem (La République en Marche - Nord)
Mail envoyé le 12-05-2020

Cendra Motin (La République en Marche - Isère - 01.40.63.73.44)

Naïma Moutchou (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.68.39)
mail envoyé le 15/01 en tant que citoyen du val d'oise

Cécile Muschotti (La République en Marche - Var - 01.40.63.76.39)

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches du Rhône - 01.40.63.60.12)
10/01: mail envoyé + interpelé en manif le 9/01

Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault - 01.40.63.01.09)
- attachée parlementaire au téléphone : la députée "s'oppose complètement" à la proposition de loi.

Sandrine Mörch (La République en Marche - Haute Garonne - 01.40.63.67.64)
- Mail envoyé le 09/01

Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute Garonne - 01.40.63.74.48)

Christophe Naegelen (UDIAgir et Indépendants - Vosges - 01.40.63.06.08)
mail envoyé 15/01

Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique - 01.40.63.92.02)

Mickaël Nogal (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.74.51)
09/01/2020 Mail envoyé

Jérôme Nury (Les Républicains - Orne - 01.40.63.91.05)

Claire O'Petit (La République en Marche - Eure - 01.40.63.03.01)
Courriel du 16/01/20

Danièle Obono (La France insoumise - Paris - 01.40.63.61.08)
10/01: injoignable au tel

Valérie Oppelt (La République en Marche - Loire Atlantique - 01.40.63.48.23)

Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires - Maine-et-Loire - 01.40.63.48.24)
Mail envoyé le 15/01

Catherine Osson (La République en Marche - Nord - 01.40.63.74.29)
Mail envoyé le 12-05-2020

Jimmy Pahun (Mouvement Démocrate et apparentés - Morbihan - 01.40.63.06.03)

Ludovic Pajot (Non inscrit - Pas-de-Calais - 01.40.63.01.13)

Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.02.05)
mail envoyé 15/01

Bertrand Pancher (Libertés et Territoires - Meuse - 01.40.63.71.29)
mail envoyé 15/01

Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.93.03)
interpellée par twitter le 14/01 @corinnegireau

Mathilde Panot (La France insoumise - Val-de-Marne - 01.40.63.60.07)
Mail envoyé - 09/01/20

Jean-François Parigi (Les Républicains - Seine-et-Marne - 01.40.63.68.81)

Didier Paris (La République en Marche - Côte-d'or - 01.40.63.73.21)

Zivka Park (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.06.10)
Tweet envoyé le 13 janvier 2020 à 12:05 (@zivkapark)

George Pau-Langevin (Socialistes et apparentés - Paris - 01.40.63.92.07)
courriel envoyé le 15/01 - Réponse : votera cette loi utile !
Réponse au courriel envoyé le 16/01/2020 : Je pense que vous avez mal lu le texte qui ne supprime nullement la possibilité de recourir à un juge. Il me semble au contraire nécessaire d’endiguer le flot de propos haineux qui se déversent sur le net et les réseaux sociaux.
Cordialement
GPL

Éric Pauget (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.33.09)
Mail envoyé le 11/0

Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan - 01.40.63.76.03)

Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher - 01.40.63.67.86)
mail 13.05 11h Réponse le 14/05
Bonjour,

J'ai bien pris connaissance de votre message.

Je vous informe que le député Guillaume Peltier et le groupe Les Républicains ont voté contre la loi Avia.

Bien cordialement,

Grégoire Daubigny

Alain Perea (La République en Marche - Aude - 01.40.63.73.10)

Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre - 01.40.63.76.10)

Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône - 01.40.63.72.60)

Pierre Person (La République en Marche - Paris - 01.40.63.94.07)
Tweet envoyé (13/01) @PLalluet
Mail envoyé 12/05/20

Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.04.14)

Maud Petit (Mouvement Démocrate et apparentés - Val-de-Marne - 01.40.63.67.54)
Mail envoyé le 15/01

Frédéric Petit (Mouvement Démocrate et apparentés - Français étranger - 01.40.63.75.30)
Eu son assistant au tel, mail envoye. Bon contact, mais pas concerne.
L'assistant a promis qu'il repondrait a ma question, si j'en pose une.
Le mail :

Cher Monsieur petit,
Je vous écris aujourd'hui après avoir eu votre assistant au téléphone.
En effet, vous êtes mon représentant en tant que francais de l'étranger.

Si je vous écris, c'est parce que la loi haine que vous devez voter demain porte une atteinte sans précédent aux libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et la liberté de la presse.
Cette proposition de loi permettrait tout simplement à l'exécutif de disposer d'un pouvoir de censure total sur internet. Ni plus, ni moins. On croit rêver.
Si vous n'êtes pas familier avec le sujet, voici un bref article. https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/

Votre assistant m'a suggéré de vous poser une question.
La voici :
Monsieur Petit, allez vous défendre notre constitution, et notamment son article 4 "La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation." contre cette attaque inique?

Je vous souhaite un bon après midi.
Cordialement

Reponse :

Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre courrier et de votre vigilance.
Je ne partage pas les inquiétudes directes sur le texte qui passe demain en hémicycle, inquiétudes du site que vous m’avez demandé de lire, ni donc les vôtres, et je m’en explique.
Vous trouverez tout d’abord ci-joint les textes de références (texte de demain, texte de la loi de 2004 qu’il transforme, et synthèse de mon groupe parlementaire sur ces travaux). Ces documents sont de loin moins digestes que les articles de presse, mais vous comprendrez qu’ils restent pour moi la base objective de mon travail, et ce sur quoi je vote, on pas.
Comme vous le constaterez, le délai de 24 heures en cas de contenu terroristes ou pédophile (pour simplifier) existe dans la loi depuis 2004. Le texte de demain ne fait que passer directement à la notification, sans passer par la demande. Dans l’état actuel de la loi, la notification ne pouvait se faire que si la demande n’avait pas été suivie d’effet. La liste des contenus visés est d’ailleurs en général déjà dans notre législation.
Et le texte alourdit effectivement les sanctions.
Mais l’essentiel de ce qui est de façon un peu simpliste décrit dans vos critique existe depuis 2004 dans notre législation.
Je ne vois pas de loi liberticide ou remettant en cause l’article 4 de la constitution. Et de toute façon ce genre de contravention est garantie dans notre système par l’avis du conseil constitutionnel, de toute façon. Le Parlement n’a pas le pouvoir de voter un texte anticonstitutionnel.
De mon point de vue personnel :
Je ne suis pas sûr que la haine se combatte par la loi, mais je comprends la volonté de mes collègues de créer ce que je vois plutôt comme un marqueur, que comme une menace de dictature. Cette loi ne corrige que très à la marge les dispositions déjà existante depuis 15 ans, et les simplifient. On peut interroger son efficacité future, mais pas y chercher un nouveau machiavélisme dictatorial. J’ai l’expérience d’autres pays, où l’on est effectivement plus proche de la dictature, et je n’utiliserais pas ce mot de façon un peu exagérée.
Par contre, je rejoins les inquiétudes suivantes, exprimées par beaucoup :
Il faudra bien arriver à une plus grande liberté des supports sur le net (un équivalent de l’interopérabilité que vous préconisez). Ce n’est pas ma spécialité technique, mais nous y travaillons. Nous sommes assez fiers de la loi ‘MoDem’ sur les droits voisins, qui reconnaît déjà et limite le pillage des auteurs.
La question de la haine, de la violence, et de la montée de l’individualisme dans nos société ne sera pas réglée par des lois pour limiter leurs symptômes, ni sur le net, ni dans la rue, ni dans les journaux. Il s’agit de lutter contre le simplisme, mortel pour les démocratie dans ce monde de plus en plus complexe que nous sommes amenés à affronter.
J’appelle ça parfois l’intell’urgence, la confrontation fraternelle (le droit de ne pas être d’accord mais de travailler ensemble), ou, plus globalement, le devoir citoyen. Eviter les exagérations, supposer que l’autre puis être sincère dans son désaccord, aller à la source des documents publics avant d’en lire les analyses, en font peut-être partie.
Je reste à votre disposition,
Cordialement,

Frédéric Petit
Député de la 7ème Circonscription

C'est assez terrible cette réponse... Très moralisateur non ?
Je la trouve assez correcte sur certains points, valoriser la démarche d'aller consulter les sources primaires avant de se faire un avis, et la garantie du conseil constitutionnel me paraît logique en théorie. En pratique je serais personnellement bien plus prudent que ça, et il faudrait que je lise les documents à la source moi aussi pour me prononcer sur le fond. De manière générale, je fais vraiment pas confiance à LREM. Et je perçois aussi le côté moralisateur et sûr de soi.

Valérie Petit (La République En Marche - Nord)
Mail envoyé le 12-05-2020

Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.60.87)

Bénédicte Peyrol (La République en Marche - Allier - 01.40.63.69.07)

Michèle Peyron (La République en Marche - Seine-et-Marne - 01.40.63.94.13)

Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe - 01.40.63.03.13)

Laurent Pietraszewski (La République en Marche - Nord - 01.40.56.60.00)

Sylvia Pinel (Libertés et Territoires - Tarn-et-Garonne - 01.40.63.06.07)

Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme - 01.40.63.71.68)

Béatrice Piron (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.73.82)

mail envoyé le 22-01-2020

Claire Pitollat (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.73.48)

Bérengère Poletti (Les Républicains - Ardennes - 01.40.63.72.30)

Barbara Pompili (La République en Marche - Somme - 01.40.63.25.12)
Mail envoyé le 16/01
Mail envoyé 12/05
Réponse ce jour :
Bonjour Monsieur,

Barbara Pompili a bien reçu votre message et vous en remercie.

Il est exact que les contenus pédopornographiques ainsi que la provocation au terrorisme ou son apologie, signalés par les autorités publiques, devront être supprimés dans un délai d’une heure.

L’objectif de cette mesure n’est pas de museler la liberté d’expression, mais d’interdire dans la sphère numérique, les mêmes comportements illicites que dans l’espace public.

Le signalement de ces contenus par les autorités publiques n’amoindrira pas pour autant le contrôle du juge. En effet, la loi prévoit notamment que ce dernier pourra être saisi en référé en cas d’atteinte à la liberté d'expression. Ainsi, toute suppression injustifiée ou retrait abusif pourront être contestés.

Le but n’est donc pas de dessaisir le juge mais de mettre en place une procédure de signalement efficace, capable de limiter la diffusion de contenus dangereux. L’attentat de Christchurch de 2019, dont les images ont été diffusées en direct sur internet, est un exemple de situation que cette mesure souhaite empêcher.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

Emmanuelle Steuperaert
Collaboratrice de Barbara Pompili
Députée de la Somme

Jean-Pierre Pont (La République en Marche - Pas-de-Calais - 01.40.63.32.12)

Jean-François Portarrieu (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.74.52)
Mail envoyé - 09/01

Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle - 01.40.63.71.69)
mail envoyé 15/01

Benoit Potterie (La République en Marche - Pas-de-Calais - 01.40.63.04.01)

Jean-Luc Poudroux (Les Républicains - Réunion - 01.40.63.06.04)

Josy Poueyto (Mouvement Démocrate et apparentés - Pyrénées-Atlant - 01.40.63.67.55)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 20.01

Éric Poulliat (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.76.52)
mail envoyé le 15.01
mail envoyé le 16.01

Natalia Pouzyreff (La République en Marche - Yvelines - 01.40.63.69.81)

mail envoyé le 22-01-2020

Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot - 01.40.63.60.74)
mail envoyé le 11/05/2020

Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.95.09)

Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde - 01.40.63.71.18)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)
mail envoyé le 15.01

Joaquim Pueyo (Socialistes et apparentés - Orne - 01.40.63.50.94)

Tweet envoyé 12/01 (mia more)

François Pupponi (Libertés et Territoires - Val-d'Oise - 01.40.63.68.94)

Bénédicte Pételle (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.94.04)

Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord - 01.40.63.61.07)
Mail envoyé le 12-05-2020

Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime - 01.40.63.67.95)
mail envoyé le 15.01

Bruno Questel (La République en Marche - Eure - 01.40.63.60.25)
Courriel du 16/01/20

Valérie Rabault (Socialistes et apparentés - Tarn-et-Garonne - 01.40.63.69.00)

Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.31.08)

Alain Ramadier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.68.83)

Nadia Ramassamy (Les Républicains - Réunion - 01.40.63.68.78)

Richard Ramos (Mouvement Démocrate et apparentés - Loiret - 01.40.63.67.56)
mail envoyé 13/05 10h35

Pierre-Alain Raphan (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.76.65)

mail envoyé le 13.05.20

Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion - 01.40.63.32.13)

Isabelle Rauch (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.04.09)
mail envoyé 15/01

Rémy Rebeyrotte (La République en Marche - Saône-et-Loire - 01.40.63.48.44)
mail envoyé 15/01

Robin Reda (Les Républicains - Essonne - 01.40.63.91.07)

Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin - 01.40.63.05.08)

Jean-Luc Reitzer (Les Républicains - Haut-Rhin - 01.40.63.05.06)

Hugues Renson (La République en Marche - Paris - 01.40.63.51.76)
Mail envoyé 12/05/20
Mail envoyé le 13.05.20 (désolé pour le doublon, Hugues...)

Muriel Ressiguier (La France insoumise - Hérault - 01.40.63.71.21)

Bernard Reynès (Les Républicains - Bouches du Rhône - 01.40.63.72.22)

Cécile Rilhac (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.95.10)
Juliette le 9 janvier : mail

Véronique Riotton (La République en Marche - Haute-Savoie - 01.40.63.74.59)
Juliette le 9 janvier : mail

Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret - 01.40.63.31.19)
Juliette le 9 janvier : mail
mail envoyé 13/05 10h30

Marie-Pierre Rixain (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.65.60)
Juliette le 9 janvier : mail

Mireille Robert (La République en Marche - Aude - 01.40.63.73.14)
Juliette le 9 janvier : mail

Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie - 01.40.63.91.11)

Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.73.34)
Juliette le 9 janvier : mail

Xavier Roseren (La République en Marche - Haute Savoie - 01.40.63.74.65)

Laurianne Rossi (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.63.03)
Juliette le 9 janvier : mail

Gwendal Rouillard (La République en Marche - Morbihan - 01.40.63.95.11)

Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord - 01.40.63.71.87)
Mail envoyé le 12-05-2020

Cédric Roussel (La République en Marche - Alpes Maritimes - 01.40.63.93.04)
Mail envoyé le 11/0

Sabine Rubin (La France insoumise - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.96.02)
Juliette le 9 janvier : mail

Thomas Rudigoz (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.69.28)

François Ruffin (La France insoumise - Somme - 01.40.63.71.06)

Pacôme Rupin (La République en Marche - Paris - 01.40.63.94.08)
Mail envoyé 12/05/20

Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie - 01.40.63.33.03)

Maina Sage (UDIAgir et Indépendants - Polynésie française - 01.40.63.71.45)
Juliette le 9 janvier : mail

Laurent Saint-Martin (La République en Marche - Val-de-Marne - 01.40.63.67.62)

Laetitia Saint-Paul (La République en Marche - Maine-et-Loire - 01.40.63.48.16)
Juliette le 9 janvier : mail

Nicole Sanquer (UDIAgir et Indépendants - Polynésie française - 01.40.63.66.84)

Nathalie Sarles (La République en Marche - Loire - 01.40.63.48.13)
Juliette le 9 janvier : mail

Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche - 01.40.63.06.13)

Jacques Savatier (La République en Marche - Vienne - 01.40.63.67.67)
mail envoyé le 15.01

Antoine Savignat (Les Républicains - Val-d'Oise - 01.40.63.05.14)
pas joignable à 17h05 le 11 mai

Raphaël Schellenberger (Les Républicains - Haut-Rhin - 01.40.63.05.04)

Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche - Haute-Pyrénées - 01.40.63.74.69)
le 11 mai: appelé é 17:15. Sa secrétaire me dit qu'il est en réunion depuis 8h du matin
On me dit également qu'elle ne connaît pas sa position sur la loi. La secrétaire me dit également
qu'il vaudrait mieux appeler la comission des affaires culturels et des lois dirigée par Fabienne Colboc et Leatitia Avia.

Jean-Marie Sermier (Les Républicains - Jura - 01.40.63.33.04)
injoignable au tel à 17h15, 11 mai

Olivier Serva (La République en Marche - Guadeloupe - 01.40.63.70.75)

Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine - Guyane - 01.40.63.33.19)

oui

Benoit Simian (La République en Marche - Gironde - 01.40.63.31.16)
interpellé sur tweeter le 14/01 @corinnegireau
mail envoyé le 15.01

Thierry Solère (La République en Marche - Hauts-de-Seine - 01.40.63.67.31)

Denis Sommer (La République en Marche - Doubs - 01.40.63.68.15)
Mail envoyé le 13/05 à 9h50

Joachim Son-Forget (Non inscrit - Français étranger - 01.40.63.74.25)

Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche - 01.40.63.73.85)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin - 01.40.63.05.05)

Bruno Studer (La République en Marche - Bas-Rhin - 01.40.63.65.92)

Sira Sylla (La République en Marche - Seine-Maritime - 01.40.63.69.85)

Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.68.80)
Mail envoyé le 11/0

Aurélien Taché (La République en Marche - Val d'Oise - 01.40.63.67.24)

Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche - Eure - 01.40.63.68.20)
Courriel du 16/01/20

Buon Tan (La République en Marche - Paris - 01.40.63.95.03)
Mail envoyé 12/05/20

Liliana Tanguy (La République en Marche - Finistère - 01.40.63.74.14)

Tweet envoyé 13/01 (mia more)

Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains - Maine-et-Loire - 01.40.63.72.24)

Bénédicte Taurine (La France insoumise - Ariège - 01.40.63.71.17)

Guy Teissier (Les Républicains - Bouches du Rhône - 01.40.63.91.09)

Jean Terlier (La République en Marche - Tarn - 01.40.63.76.69)

Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis - 01.40.63.48.02)

Agnès Thill (Non inscrit - Oise - 01.40.63.75.50)

Sabine Thillaye (La République en Marche - Indre-et-Loire - 01.40.63.43.33)
mail envoyé 13/05 11h

Vincent Thiébaut (La République en Marche - Bas-Rhin - 01.40.63.73.75)

Jean-Louis Thiériot (Les Républicains - Seine-et-Marne - 01.40.63.96.04)

Valérie Thomas (La République en Marche - Puy-de-Dôme - 01.40.63.31.12)

Alice Thourot (La République en Marche - Drôme - 01.40.63.04.04)

Huguette Tiegna (La République en Marche - Lot - 01.40.63.75.65)

Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe - 01.40.63.33.16)

Jean-Louis Touraine (La République en Marche - Rhône - 01.40.63.76.02)

Alain Tourret (La République en Marche - Calvados - 01.40.63.75.69)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.93.12)
Appelé le 11 mai à 17h39. Secrétaire me dit que je suis le premier à appeler et qu'il est à l'extérieur donc pas très disponible. Il me dit aussi que la loi passera à l'assemblée mercredi.
Il disait que le rappeler vers 10h le 12 mai serait beaucoup mieux. Au premier tour ce député a voté pour. Demain ils discuteront avec son assistant de la loi et des amendements à apporter.
Appelée le 12 mai à 12h45 : j’ai eu le collaborateur au téléphone, il a noté mes inquiétudes et a dit qu’il en parlerait à la réunion avec la députée aujourd’hui (a priori, elle votera quand même "pour")

Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes Maritimes - 01.40.63.72.17)
Mail envoyé le 11/0

Stéphane Travert (La République en Marche - Manche - 01.40.63.75.52)
Tweet envoyé 12/01 (mia more)

Nicole Trisse (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.73.05)
mail envoyé 15/01

Stéphane Trompille (La République en Marche - Ain - 01.40.63.68.66)

Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime - 01.40.63.73.33)
mail envoyé le 15.01

Nicolas Turquois (Mouvement Démocrate et apparentés - Vienne - 01.40.63.75.13)
mail envoyé le 15.01

Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés - Saône-et-Loire - 01.40.63.68.75)
mail envoyé 15 janv.
interpellée via Twitter (23 janvier) https://twitter.com/RetroDev/status/1220259157833650176

Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés - Guadeloupe - 01.40.63.71.60)

Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire - 01.40.63.68.84)
Appel à 17h46 le 11 mai. Sa collaboratrice me dit qu'elle n'est pas habilitée à parler à sa place.
Et qu'il faut envoyer un email pour discuter de ce sujet.

Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche - Alpes Maritimes - 01.40.63.04.06)
Mail envoyé le 11/0

Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes - 01.40.63.68.96)
mail envoyé le 15.01

Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier - 01.40.63.73.42)
10/01/2020 - 14h13 : Appel - Aucune réponse.

Pierre Vatin (Les Républicains - Oise - 01.40.63.67.84)
10/01/2020 - 14h15 : Appel - Aucune réponse.
mail envoyé le 13.05.2020

Pierre Venteau (La République en Marche - Haute-Vienne - 01.40.63.66.93)
10/01/2020 - 14h17 : Appel - Répondeur.
mail envoyé le 15.01

12/05/2020
Répondeur

Francis Vercamer (UDIAgir et Indépendants - Nord - 01.40.63.75.39)
10/01/2020 - 14h18 : Appel - Aucune réponse.
Mail envoyé le 12-05-2020

Patrice Verchère (Les Républicains - Rhône - 01.40.63.68.73)
10/01/2020 - 14h21 : Appel - Répondeur.

Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République en Marche - Tarn - 01.40.63.76.68)
10/01/2020 - 14h22 : Appel - Aucune réponse.

Arnaud Viala (Les Républicains - Aveyron - 01.40.63.72.39)
10/01/2020 - 14h25 : Appel - Aucune réponse.
mail envoyé le 16 janvier vingt-vingt

Michel Vialay (Les Républicains - Yvelines - 01.40.63.67.89)
10/01/2020 - 14h27 : Appel - Aucune réponse.
20/01/2020 - 16h34 : Appel aucune réponse.
mail envoyé le 22-01-2020

Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate et apparentés - Puy-de-Dôme - 01.40.63.67.57)
10/01/2020 - 14h31 : Appel - Réponse :
    Le législateur émettait des réserves sur le texte original, mais n'ayant plus le délais de 24h après le passage au Sénat (et les quelques modifications) il étudiait la question selon lui les principaux problèmes de la proposition étaient résolus.
    Il a noté mes remarques, il a dit qu'il en tiendrait compte et qu'il travaillait actuellement sur la proposition.
    Il était très posé, très calme et ma écouter attentivement et était intéressé. Très bonne communication.

Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche - 01.40.63.69.10)

Annie Vidal (La République en Marche - Seine-Maritime - 01.40.63.73.46)
Appelée le 12 mai à 12h20 : personne n’a décroché

Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire - 01.40.63.72.63)
Appelé le 12 mai à 12h25 : personne n’a décroché

Philippe Vigier (Libertés et Territoires - Eure-et-Loir - 01.40.63.01.05)

Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault - 01.40.63.76.59)
Appelé le 12 mai à 12h30 : personne n’a décroché (par ailleurs : 01 40 63 76 59 -> le numéro ne semble pas bon, je suis tombé sur le secrétariat de l’Assemblée Nationale

Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne - 01.40.63.93.11)
Appelée le 12 mai à 12h32 : personne n’a décroché

Cédric Villani (La République en Marche - Essonne - 01.40.63.26.90)

André Villiers (UDIAgir et Indépendants - Yonne - 01.40.63.96.11)

Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges - 01.40.63.72.78)
mail envoyé 15/01

Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise - 01.40.63.64.11)

Olivier Véran (La République en Marche - Isère - 01.40.63.65.11)

Jean-Luc Warsmann (UDIAgir et Indépendants - Ardennes - 01.40.63.69.89)

Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate et apparentés - Bas-Rhin - 01.40.63.51.73)

Éric Woerth (Les Républicains - Oise - 01.40.63.66.17)

Martine Wonner (La République en Marche - Bas-Rhin - 01.40.63.03.10)

Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime - 01.40.63.02.11)

Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle - 01.40.63.04.08)
mail envoyé 15/01

Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches du Rhône - 01.40.63.62.59)

Michel Zumkeller (UDIAgir et Indépendants - Territoire-de-Belfort - 01.40.63.69.94)

Bérangère couillard (LREM - Gironde - 01.40.63.60.83)
13h15 n’a pas décroché 15/1/2020

benoit simian (LREM - Gironde - 01-40-63-31-16)
13h13 n’a pas décroché 15/1/2020

florian boudié (LREM - Gironde - 01-40-63-69-77)
13h14 n’a pas décroché 15/01/2020

dominique David (LREM - Gironde - 01-40-63-95-07)
13h22 n’a pas décroché 15/01/2020

Alain David (socialistes et apparentés - 01-40-63-33-18)
13h25 n’a pas decroché 15/01/2020

catherine Fabre (LREM - Gironde - 01-40-63-95-08)
13h26 n’a pas décroché 15/01/2020

veronique hammerer (LREM-Gironde 01-40-63-31-13)
13h28 n’a pas décroché 15/01/2020

mail adressé à l'ensemble des députés du Gard le 12/05/2020
Françoise Dumas
(La République en Marche – Gard)
Olivier Gaillard
(La République en Marche – Gard)
Philippe Berta
(Mouvement Démocrate et apparentés – Gard)
Anthony Cellier
(La République en Marche – Gard)
Annie Chapelier
(La République en Marche – Gard)

Courriel envoyé à François Ruffin Mardi 12 mai

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Mél adressé à tous les Députés du Rhône

mail envoyé à caroline abadie

Courriel envoyé à Adrien Quatennens Mardi 12 mai

Courriel envoyé le 12 - 05 - 22h aux 5 députés de Saône et Loire leur demandant de s'opposer à cette loi!

Courriels envoyés le 12/05 à 22h.. à 3 députés de Loire-Atlantique de Rugy, Amadou et Haury)

Mail aux 2députés du Lotle13tmai matini

13/05 Jean-Marie Sermier (Les Républicains – Jura) 01 40 63 33 04 > Pas de réponse au tel

Mails le 13/05 à 10h envoyés à tous les députés du Rhône

Mail adresé à Philippe Gosselin, les Républicains, Manche le 12/5, reponse le 12/5 : Bonsoir.
Non seulement la proposition de loi Avia est sans doute dangereuse,
elle peut porter en germe un risque à la liberté d’expression,
même si le but initial est louable,
mais en plus elle est inapplicable en tant que telle.
C’est la raison pour laquelle ce mercredi à l’assemblée
je voterai contre.
Bien cordialement.
Philippe Gosselin